simowl

Conditions générales de vente

Modèle provisoire. À faire valider par votre conseiller juridique/comptable avant la mise en ligne.

Vendeur

SimOwl (TODO : forme juridique, SIRET, adresse). Contact : [email protected].

Le service

Nous vendons des forfaits eSIM prépayés, données uniquement, pour une utilisation à l’étranger. La couverture, le débit et les réseaux dépendent des opérateurs locaux. Aucun numéro de téléphone, appel ou SMS n’est inclus.

Compatibilité

Vous devez vérifier avant l’achat que votre appareil est compatible eSIM et désimlocké.

Livraison

L’eSIM est livrée par email et sur votre page de commande, généralement quelques minutes après le paiement. La validité du forfait commence à la première connexion de l’eSIM à un réseau pris en charge à destination.

Prix et paiement

Les prix sont affichés TTC dans la devise choisie et incluent tous les frais. Le paiement est encaissé par carte via Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (TODO : à confirmer selon votre régime).

Droit de rétractation

L’eSIM est un contenu numérique fourni immédiatement à votre demande. En validant l’achat, vous demandez l’exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la livraison de l’eSIM (article L221-28 13° du Code de la consommation). Consultez notre politique de remboursement pour les cas où nous remboursons.

Usage raisonnable

Les forfaits illimités sont soumis aux politiques d’usage raisonnable des opérateurs ; le débit peut être réduit après une forte consommation quotidienne.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (TODO : nom et coordonnées du médiateur).